Quelle TVA appliquer à un particulier belge ou allemand qui commande sur une boutique française ?

Tant que vos ventes à distance vers des particuliers d'autres pays de l'UE restent sous 10 000 € hors taxes sur l'année civile, la TVA française. Au-delà, la TVA du pays où se trouve le client, selon la fiche d'entreprendre.service-public.gouv.fr.

Faut-il s'immatriculer à la TVA dans chaque pays ?

Non si vous passez par le guichet unique de TVA (OSS) : la TVA due dans les autres pays se déclare et se paie auprès d'un seul État, depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

L'assistant peut-il dire au client quel taux de TVA il paie ?

Il peut rappeler que les prix affichés sont TTC et renvoyer au panier, qui calcule la taxe. Le choix du régime et des taux reste l'affaire de l'entreprise et de son expert-comptable.

TVA des ventes en ligne dans l'UE : le seuil de 10 000 €

Quand une boutique française vend à des particuliers d'autres pays de l'Union européenne (UE), la TVA dépend d'un seuil : sous 10 000 € hors taxes (HT) de ventes à distance sur l'année civile, la TVA française s'applique ; au-delà, c'est la TVA du pays où se trouve le client. Pour ne pas s'immatriculer dans chaque pays, l'entreprise peut déclarer et payer cette TVA par le guichet unique, appelé OSS (One-Stop-Shop, « guichet unique »). Ce sont les règles présentées par entreprendre.service-public.gouv.fr et impots.gouv.fr, lues le 15/11/2026.

Cette page sert à l'équipe : le dirigeant, la personne qui suit la comptabilité, et le service client qui reçoit des questions de clients étrangers. Le choix du régime se fait avec votre expert-comptable.

Ce que disent les fiches officielles

Situation	TVA appliquée	Où la déclarer
Ventes à distance dans l'UE sous 10 000 € HT sur l'année civile	TVA française, facture TTC	Déclaration habituelle (CA3 ou CA12)
Au-delà de 10 000 € HT	TVA du pays de l'acheteur	Immatriculation dans ce pays, ou guichet unique OSS
Inscription au guichet unique	TVA de chaque pays de consommation	Une seule déclaration, depuis l'espace professionnel
Envoi depuis un pays hors UE d'une valeur de 150 € au plus	Régime IOSS (Import One-Stop-Shop)	Guichet unique

Points à retenir, d'après la fiche « TVA sur les biens échangés dans l'UE » (vérifiée le 08/10/2025) :

Le seuil se calcule sur le montant HT annuel des ventes à distance intracommunautaires, sur une année civile.
Au-delà du seuil, « la TVA due est celle de l'État membre où se situe l'acquéreur ».
Une entreprise qui utilise le guichet unique doit s'en servir pour toutes ses ventes à distance suivantes.
L'inscription au guichet devient effective le premier jour du trimestre qui suit la demande.

Impots.gouv.fr précise que, depuis le 01/07/2021, la plupart des ventes à distance de biens vers des particuliers d'autres États membres sont imposables dans l'État de consommation, et que le dispositif OSS-IOSS est optionnel.

Pourquoi c'est un sujet d'équipe

Le seuil se franchit en cours d'année. Une boutique qui commence à vendre en Belgique, puis en Allemagne, peut le dépasser à l'occasion d'une saison ou d'une opération commerciale. Il faut donc :

suivre chaque mois le cumul HT des ventes à des particuliers d'autres pays de l'UE ;
savoir qui décide du changement de régime, et à quelle date l'outil de boutique doit appliquer les taux étrangers ;
tenir une note interne datée qui dit quel régime s'applique aujourd'hui.

Les outils de boutique savent calculer une TVA par pays, mais ils appliquent ce qu'on leur a réglé. Une erreur de réglage se répète sur toutes les commandes.

Ce que l'assistant peut faire

Pour l'équipe, à partir de la note interne et des fiches officielles :

rappeler le seuil, le régime en vigueur et la date à laquelle il a été choisi ;
rappeler la procédure : qui surveille le cumul, qui prévient l'expert-comptable, qui modifie les réglages ;
retrouver la fiche officielle et la date de sa dernière vérification.

Pour les clients, à partir des conditions de vente :

confirmer que les prix sont affichés toutes taxes comprises, si c'est le cas ;
expliquer que le montant de TVA figure dans le récapitulatif de commande ;
transmettre à l'équipe une demande de facture avec TVA détaillée.

Ce qu'il ne fait pas

Choisir un régime de TVA ou dire si l'entreprise a franchi le seuil : c'est un calcul sur les chiffres réels, validé par l'expert-comptable.
Donner un taux de TVA d'un autre pays de mémoire : la fiche officielle renvoie à la liste des taux tenue par la Commission européenne.
Traiter le cas d'une entreprise en franchise en base ou d'un micro-entrepreneur : la fiche prévoit des règles particulières, à voir avec votre conseil.

Les documents à lui donner

Une note interne datée : régime en vigueur, date d'inscription au guichet unique s'il y en a une, personne responsable.
Vos conditions générales de vente, clause prix et taxes.
La liste des pays de livraison ouverts sur la boutique.
Les liens vers les fiches officielles, avec leur date de vérification.

Vendre à l'étranger pose aussi la question de la langue des fiches et des conditions : le site Savoir IA en traite dans traduire sa boutique en ligne. Pour les envois hors de l'Union, les règles sont différentes : voir expédier hors de l'Union européenne.

Cette page rapporte ce que disent les fiches officielles à la date indiquée. Elle ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable sur votre situation.